SC 173/1450 A-C Dossier pénal, 1984.01.01-1985.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 173/1450 A-C
Titre:Dossier pénal
Dates:1984-1985
Période de création:01/01/1984 - 31/12/1985
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise, 2 boîtes,

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° archivage : 29042. N° enquête : 48/1984. N° tribunal : --. Jugement du 18.12.1985. Infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (trafic et consommation), violation de la loi fédérale sur le matériel de guerre.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  drogue (Matières\D)
  stupéfiant (Matières\S)
  Loi sur le matériel de guerre / Suisse (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=138431
 

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