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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 4 de 4 (0,05s) 1
	Dossier pénal	01/01/1984 - 31/12/1985	Dossier	SC 173/1450 A-C
	Dossier pénal	01/01/1976 - 31/12/1978	Dossier	SC 173/1385
	Dossier pénal	01/01/1980 - 31/12/1985	Dossier	SC 165/220 A-G
	Infraction à la loi fédérale sur le matériel de guerre	01/01/1985 - 31/12/1986	Dossier	SC 208/10

Critères de recherche
Descripteur(s)	Loi sur le matériel de guerre / Suisse (Matières\L)

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