SC 173/1449 Dossier pénal, 1984.01.01-1985.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 173/1449
Titre:Dossier pénal
Dates:1984-1985
Période de création:01/01/1984 - 31/12/1985
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° archivage : 29000. N° enquête : 1980/48/1984. N° tribunal : --. Jugement du 13.12.1985. Diffamation par la presse (concernant un article paru dans le quotidien "24 heures" critiquant les activités de la société "SARPI" à Meyrin).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  diffamation par voie de presse (Matières\D)
  SARPI S.A. (MEYRIN) (Personnes\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=138429
 

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