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1
Affaire Hugli-Farouk
10/09/1965 - 25/10/1965
Dossier
PP 842/4609
Dossier pénal
01/01/1967 - 31/12/1968
Dossier
SC 173/1238
Dossier pénal
01/01/1984 - 31/12/1985
Dossier
SC 173/1449
Dossier pénal
01/01/1972 - 31/12/1974
Dossier
SC 169/23
Dossier pénal
01/01/1971 - 31/12/1972
Dossier
SC 173/1326 A-B
Dossier pénal
01/01/1973 - 31/12/1974
Dossier
SC 169/24
Dossier pénal
01/01/1966 - 31/12/1969
Dossier
SC 173/1268
Dossier pénal
01/01/1981 - 31/12/1983
Dossier
SC 173/1428
Dossier pénal : diffamation par voie de presse.
01/01/1933 - 31/12/1933
Dossier
S 80/237
Tribunal de district de Payerne
01/01/1810 - 31/12/1944
Fonds
K XVIII p
Critères de recherche
Descripteur(s)
diffamation par voie de presse (Matières\D)
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