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		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 10 (0,07s) 1
		Affaire Hugli-Farouk	10/09/1965 - 25/10/1965	Dossier	PP 842/4609
		Dossier pénal	01/01/1967 - 31/12/1968	Dossier	SC 173/1238
		Dossier pénal	01/01/1984 - 31/12/1985	Dossier	SC 173/1449
		Dossier pénal	01/01/1971 - 31/12/1972	Dossier	SC 173/1326 A-B
		Dossier pénal	01/01/1966 - 31/12/1969	Dossier	SC 173/1268
		Dossier pénal	01/01/1972 - 31/12/1974	Dossier	SC 169/23
		Dossier pénal	01/01/1973 - 31/12/1974	Dossier	SC 169/24
		Dossier pénal	01/01/1981 - 31/12/1983	Dossier	SC 173/1428
		Dossier pénal : diffamation par voie de presse.	01/01/1933 - 31/12/1933	Dossier	S 80/237
		Tribunal de district de Payerne	01/01/1810 - 31/12/1944	Fonds	K XVIII p

Critères de recherche
Descripteur(s)	diffamation par voie de presse (Matières\D)

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Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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