SC 173/1397 Dossier pénal, 1979.01.01-1980.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 173/1397
Titre:Dossier pénal
Dates:1979-1980
Période de création:01/01/1979 - 31/12/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° archivage : 26419. N° enquête : 906/1979. N° tribunal : --. Jugement du 28.5.1980. Homicide par négligence (homme intoxiqué au gaz à Lausanne).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  homicide -- négligence (droit) (Matières\H)
  intoxication (Matières\I)
  Lausanne (Suisse, VD) (Lieux\L)
  gaz (Matières\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=138340
 

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