SC 173/1396 Dossier pénal, 1978.01.01-1980.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 173/1396
Titre:Dossier pénal
Dates:1978-1980
Période de création:01/01/1978 - 31/12/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° archivage : 26414. N° enquête : 1936/1978. N° tribunal : --. Jugement du 6.6.1980. Mauvais traitements envers les enfants (enfants maltraités par le concubin de la mère à Lausanne).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  violence envers les enfants (Matières\V)
  Lausanne (Suisse, VD) (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=138339
 

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