SC 173/1385 Dossier pénal, 1976.01.01-1978.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 173/1385
Titre:Dossier pénal
Dates:1976-1978
Période de création:01/01/1976 - 31/12/1978
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° archivage : 25960. N° enquête : 32/1976. N° tribunal : --. Jugement du 13.11.1978. Contravention à la loi fédérale sur le matériel de guerre et mise en circulation de fausse monnaie (achat d'armes et de faux dollars américains à Lausanne).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Loi sur le matériel de guerre / Suisse (Matières\L)
  fausse monnaie (Matières\F)
  Lausanne (Suisse, VD) (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=138324
 

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