SC 173/1386 A-B Dossier pénal, 1976.01.01-1978.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 173/1386 A-B
Titre:Dossier pénal
Dates:1976-1978
Période de création:01/01/1976 - 31/12/1978
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° archivage : 25974. N° enquête : 33/1976. N° tribunal : --. Jugement du 23.11.1978. Mise en circulation de fausse monnaie (commise en bande).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  fausse monnaie (Matières\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=138326
 

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