PP 1137/441 Extrait du registre d'appel du château de Morges concernant les taxes de dépens opposant Louise de Sacconay au tuteur des héritiers de David de Sacconay, le justicier Muret, 1722.01.20 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1137/441
Titre:Extrait du registre d'appel du château de Morges concernant les taxes de dépens opposant Louise de Sacconay au tuteur des héritiers de David de Sacconay, le justicier Muret
Dates:20 janvier 1722
Période de création:20/01/1722
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Appel de Louise de Sacconay concernant le jugement de la cour de justice de Rolle au sujet des taxes de dépens. La cour de justice baillivale relève que le fils de David de Sacconay n'a pas reçu de biens de l'héritage.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1378205
 

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