PP 1137/442 Taxe de dépens pour Louise de Sacconay contre le sieur Muret, tuteur des héritiers de feu monsieur de Bursinel, 1722.01.20 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1137/442
Titre:Taxe de dépens pour Louise de Sacconay contre le sieur Muret, tuteur des héritiers de feu monsieur de Bursinel
Dates:20 janvier 1722
Période de création:20/01/1722
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Frais de la procédure.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1378206
 

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