PP 1137/440 Double de procédure pour Louise de Sacconay, contre le tuteur des héritiers de David de Sacconay, le justicier Muret, 1722.01.16 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1137/440
Titre:Double de procédure pour Louise de Sacconay, contre le tuteur des héritiers de David de Sacconay, le justicier Muret
Dates:16 janvier 1722
Période de création:16/01/1722
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Comparution du justicier Muret contre Louise de Sacconay au tribunal de Rolle au sujet de la taxe des dépens. Notaire Deribaupierre.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1378204
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises