PP 1137/430 Procédure du tribunal de Rolle pour Jean de Sacconay contre le justicier Muret avec une note posthume destinée au bailli Sigismond Berseth, 1721.01.17-1721.12.04 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1137/430
Titre:Procédure du tribunal de Rolle pour Jean de Sacconay contre le justicier Muret avec une note posthume destinée au bailli Sigismond Berseth
Dates:17 janvier 1721-4 décembre 1721
Période de création:17/01/1721 - 04/12/1721
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:3 pièces dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Comparution du justicier Muret de Morges tuteur des enfants de David de Sacconay, contre le général de Sacconay pour l'obliger à reconnaître une cédule (2 exemplaires). Note qui rapporte que le fils de David Saconnay, Jean, ne touche aucun bien de l'héritage.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1378193
 

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