PP 1137/429 Taxe des dépens adjugée au châtelain Margel dans le procès relatif à l'héritage de David de Sacconay, 1720 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1137/429
Titre:Taxe des dépens adjugée au châtelain Margel dans le procès relatif à l'héritage de David de Sacconay
Dates:1720
Période de création:1720
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Frais de procédure dont Jean de Sacconay doit s'acquitter touchant la justice inférieure de Rolle.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1378188
 

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