PP 1137/431 Sentence baillivale pour Jean de Sacconay, contre le justicier Muret, tuteur des héritiers de feu David de Sacconay, 1721.03.11-1721.03.18 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1137/431
Titre:Sentence baillivale pour Jean de Sacconay, contre le justicier Muret, tuteur des héritiers de feu David de Sacconay
Dates:11 mars 1721-18 mars 1721
Période de création:11/03/1721 - 18/03/1721
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux des comparutions au tribunal baillival de Morges les 11, 14 et 18 mars 1721.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1378194
 

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