PP 1137/389 Etat des actes et droits remis à Jean de Sacconay par le procureur et défenseur Margel au sujet de la discussion des biens de feu David de Sacconay, 1717.07.26 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1137/389
Titre:Etat des actes et droits remis à Jean de Sacconay par le procureur et défenseur Margel au sujet de la discussion des biens de feu David de Sacconay
Dates:26 juillet 1717
Période de création:26/07/1717
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Liste des documents procéduraux que remet le châtelain Margel à Jean de Sacconay en rapport à la discussion sur l'héritage de David de Sacconay.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1378177
 

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