PP 1137/388 Taxe de dépends en faveur de Louise et Claire de Sacconay contre le châtelain Margel comme procureur et défenseur de la discussion de feu David de Sacconay, 1717.07.03 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1137/388
Titre:Taxe de dépends en faveur de Louise et Claire de Sacconay contre le châtelain Margel comme procureur et défenseur de la discussion de feu David de Sacconay
Dates:3 juillet 1717
Période de création:03/07/1717
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:2 pièces dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Frais de justice liés à la procédure d'appel de Louise et Claire de Sacconay que doit payer le châtelain Margel.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1378176
 

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