PP 1137/387 Sentence et extrait du registre de la cour baillivale de Morges au sujet d'un appel de Louise et Claire de Sacconay concernant le jugement de la cour de justice de Rolle, 1717.07.03 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1137/387
Titre:Sentence et extrait du registre de la cour baillivale de Morges au sujet d'un appel de Louise et Claire de Sacconay concernant le jugement de la cour de justice de Rolle
Dates:3 juillet 1717
Période de création:03/07/1717
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:La demande en appel est acceptée par la cour de justice baillivale et la sentence initiale est révoquée. L'affaire porte sur le partage de graines et denrées lié à l'héritage de David de Sacconay et opposant les deux soeurs au châtelain Margel.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1378175
 

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