PP 1137/386 Extrait du registre de la discussion des biens de David de Sacconay concernant le champ, contenant la déclaration du notaire, 1717.07.02 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1137/386
Titre:Extrait du registre de la discussion des biens de David de Sacconay concernant le champ, contenant la déclaration du notaire
Dates:2 juillet 1717
Période de création:02/07/1717
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le document rapporte qu'un plan précis doit être apporté par un commis neutre afin de statuer.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1378174
 

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