PP 1137/385 Double de procédure pour Jean de Sacconay contre les défenseurs de la discussion des biens de feu David de Sacconay concernant le champ du pré, 1717.06.18 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1137/385
Titre:Double de procédure pour Jean de Sacconay contre les défenseurs de la discussion des biens de feu David de Sacconay concernant le champ du pré
Dates:18 juin 1717
Période de création:18/06/1717
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:La défense est représentée par Jean Tourtet et l'avocat Pollin. Contient la sentence souveraine de Sigismond Berseth, bailli de Morges, datée du 4 décembre 1717.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1378146
 

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