PP 1137/384 Double de procédure pour Jean de Sacconay contre les défenseurs de la discussion des biens de feu David de Sacconay au sujet des prises en graines, 1717.06.18 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1137/384
Titre:Double de procédure pour Jean de Sacconay contre les défenseurs de la discussion des biens de feu David de Sacconay au sujet des prises en graines
Dates:18 juin 1717
Période de création:18/06/1717
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:2 pièces dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:La défense est représentée par le sieur Jean Tourtet assisté de l'avocat Pollin. Contient la sentence souveraine du bailli de Morges, Jean Frisching, datée du 3 juillet 1717.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1378145
 

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