PP 1137/390 Sentence baillivale de Jean Frisching, bailli de Morges, concernant la procédure d'appel de Jean de Sacconay relative au jugement de la cour de justice de Rolle , 1717.08.14 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1137/390
Titre:Sentence baillivale de Jean Frisching, bailli de Morges, concernant la procédure d'appel de Jean de Sacconay relative au jugement de la cour de justice de Rolle
Dates:14 août 1717
Période de création:14/08/1717
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:L'appel est maintenu. Les deux parties, Jean de Sacconay et le châtelain Margel. doivent se présenter avec un plan régulier.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1378178
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises