PP 1137/404 Double de procédure pour le défenseur de la discussion des biens de feu David de Sacconay, le châtelain Margel, contre les demoiselles Louise et Claire de Sacconay, 1718.06.18 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1137/404
Titre:Double de procédure pour le défenseur de la discussion des biens de feu David de Sacconay, le châtelain Margel, contre les demoiselles Louise et Claire de Sacconay
Dates:18 juin 1718
Période de création:18/06/1718
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Concerne les prises liées au partage des fonds de l'héritage de David de Sacconay. Cet extrait de la discussion faite devant la cour de justice de Rolle a été communiquée à Jean de Sacconay le 28 octobre 1719.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1378169
 

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