PP 1137/405 Extrait d'une audition au sujet d'une vigne à Bursinel opposant Jean de Sacconay au châtelain Margel en rapport à l'héritage de David de Sacconay, 1718.06.21 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1137/405
Titre:Extrait d'une audition au sujet d'une vigne à Bursinel opposant Jean de Sacconay au châtelain Margel en rapport à l'héritage de David de Sacconay
Dates:21 juin 1718
Période de création:21/06/1718
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:L'autorité baillivale de Morges enjoint les deux parties à dresser un procédure en forme sous bénéfice d'appel devant la chambre économique.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1378160
 

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