PP 1137/403 Double de procédure concernant la liquidation des biens de feu David Sacconay d'après la comparution opposant Claire et Louise de Sacconay au défenseur et procureur, le châtelain Margel, 1718.02.11 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1137/403
Titre:Double de procédure concernant la liquidation des biens de feu David Sacconay d'après la comparution opposant Claire et Louise de Sacconay au défenseur et procureur, le châtelain Margel
Dates:11 février 1718
Période de création:11/02/1718
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le document contient 11 articles et la sentence au sujet de la demande d'appel signé par le bailli Sigismond Berseth le 14 mars 1719.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1378159
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises