PP 1137/402 Copie de taxe dépens inférieure concernant les oppositions de laisser battre les graines à Rolle , 1718.02.08 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1137/402
Titre:Copie de taxe dépens inférieure concernant les oppositions de laisser battre les graines à Rolle
Dates:8 février 1718
Période de création:08/02/1718
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Frais liés à la procédure judiciaire concernant une affaire portée devant la cour de justice inférieure de Rolle au sujet du paiement des batteurs de grains touchant Jean de Sacconay.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1378158
 

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