SB 320/103 Négociations concernant l'application de la loi sur le personnel dans l'enseignement de la formation professionnelle et le statut des chargés de cours, 2003.12.16-2007.11.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 320/103
Cotes anciennes:9391
Titre:Négociations concernant l'application de la loi sur le personnel dans l'enseignement de la formation professionnelle et le statut des chargés de cours
Dates:2003-2007
Période de création:16/12/2003 - 02/11/2007
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Suite à la négociation, la loi sur la formation professionnelle doit être modifiée.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1372655
 

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