SB 335/14 Propositions au Conseil d'Etat, 1990-1992 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 335/14
Titre:Propositions au Conseil d'Etat
Dates:1990-1992
Période de création:1990 - 1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents pincés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Extrait des procès-verbaux du Conseil d'Etat;
- Propositions au Conseil d'Etat et ses annexes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  procès-verbal (Matières\P)
  VAUD. CONSEIL D'ETAT (1814-) (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1371109
 

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