SB 335/7 Réforme de la constitution fédérale, 1995-1996 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 335/7
Titre:Réforme de la constitution fédérale
Dates:1995-1996
Période de création:1995 - 1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Courriers, rapports, procès-verbaux, documents relatifs aux procédures de mises en consultation, documents du groupe de travail privé formé par Philippe Biéler (Conseiller d'état), au sujet de la réforme; les documents sont produits dans le cadre de la Conférence des gouvernements cantonaux; vifs échanges internes au Conseil d'Etat, particulièrement entre Philippe Biéler et Claude Ruey;
- Documentation provenant de sources externes au département: articles de presse, notes, rapports (Groupe de travail Fédéralisme, rapports académiques), imprimés annotés;
- Imprimés de la Confédération au sujet de la réforme de la Constitution fédérale et ouvrage "Projet pour une nouvelle constitution fédérale" (Kölz, Alfred et Müller, Jörg Paul, 16 mai 1984, deuxième édition remaniée du 14 juillet 1990).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  RUEY (CLAUDE, CONSEILLER D'ETAT ET CONSEILLER NATIONAL VAUDOIS, 1949-) (Personnes\R)
  BIELER (PHILIPPE, CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS) (Personnes\B)
  Constitution fédérale / Suisse - révision (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1371102
 

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