SB 325/142 Unités budgétaires, 2001.09.21-2001.11.06 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 325/142
Titre:Unités budgétaires
Dates:21.09.2001-06.11.2001
Période de création:21/09/2001 - 06/11/2001
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1370025
 

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