SB 325/55 Synthèse pour la consultation, 2004.02.23 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 325/55
Titre:Synthèse pour la consultation
Dates:23.02.2004
Période de création:23/02/2004
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapport intermédiaire pour la consultation, liste des organisations et instances consultées et lettre aux destinataires de la consultation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1369915
 

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