SB 325/117 Extraits de la loi sur le personnel de l'Etat de Vaud, 2004-2004 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 325/117
Titre:Extraits de la loi sur le personnel de l'Etat de Vaud
Dates:S.d. [début du XXIème siècle]
Période de création:2004 - 2004
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1369543
 

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