SB 300/46 25 août 2006 - Présidents, 2006.08.25 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 300/46
Titre:25 août 2006 - Présidents
Dates:Juillet 2006-août 2006
Période de création:25/08/2006
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ordre du jour ;
- Procès-verbal de la conférence des présidents du 25 août 2006 ;
- Procès-verbal de la séance du 23 juin 2006 ;
- Initiative sur le lundi de Pentecôte et le 2 janvier ;
- Motion Rod/Golay pour la suppression de la loi concernant la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation, ainsi que l'utilisation de logements à d'autres fins que l'habitation (DTR) et de la loi concernant l'aliénation d'appartements loués (LAAL) ;
- Motion Philippe Leuba demandant l'introduction d'un faible émolument judiciaire dans les procédures devant le tribunal des baux ;
- Allocations familiales : effets financiers de l'éventuelle loi fédérale - situation sur le plan cantonal ;
- Loi sur le développement économique : état d'avancement du projet ;
- DEFI 2007 et DEFI 2006 : réduction des subventions au perfectionnement professionnel ;
- Projet de Fonds cantonal global de la formation professionnelle ;
- Indemnisation des dégâts occasionnés à l'agriculture par le gibier ;
- Rapport du Conseil économique sur la fiscalité (disponibilités).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1367815
 

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