Zone d'identification |
Cote: | SB 300/46 |
Titre: | 25 août 2006 - Présidents |
Dates: | Juillet 2006-août 2006 |
Période de création: | 25/08/2006 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 1 enveloppe |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | - Ordre du jour ; - Procès-verbal de la conférence des présidents du 25 août 2006 ; - Procès-verbal de la séance du 23 juin 2006 ; - Initiative sur le lundi de Pentecôte et le 2 janvier ; - Motion Rod/Golay pour la suppression de la loi concernant la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation, ainsi que l'utilisation de logements à d'autres fins que l'habitation (DTR) et de la loi concernant l'aliénation d'appartements loués (LAAL) ; - Motion Philippe Leuba demandant l'introduction d'un faible émolument judiciaire dans les procédures devant le tribunal des baux ; - Allocations familiales : effets financiers de l'éventuelle loi fédérale - situation sur le plan cantonal ; - Loi sur le développement économique : état d'avancement du projet ; - DEFI 2007 et DEFI 2006 : réduction des subventions au perfectionnement professionnel ; - Projet de Fonds cantonal global de la formation professionnelle ; - Indemnisation des dégâts occasionnés à l'agriculture par le gibier ; - Rapport du Conseil économique sur la fiscalité (disponibilités). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1367815 |
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