SB 300/47 6 octobre 2006 - Présidents, 2006.10.06 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 300/47
Titre:6 octobre 2006 - Présidents
Dates:Septembre 2006-octobre 2006
Période de création:06/10/2006
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ordre du jour ;
- Procès-verbal de la conférence des présidents du 25 août 2006 ;
- Procès-verbal de la conférence des présidents du 6 octobre 2006 ;
- Augmentation des montants minimaux d'allocations familiales ;
- Rapport sur la fiscalité du Conseil économique ;
- Divers.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1367816
 

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