SB 300/44 10 mars 2006 - Présidents, 2006.03.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 300/44
Titre:10 mars 2006 - Présidents
Dates:Février 2006-mars 2006
Période de création:10/03/2006
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ordre du jour ;
- Procès-verbal de la conférence des présidents du 30 janvier 2006 ;
- Abrogation de la LFAIE (Lex Koller) ;
- Suppression de LAAL et de la LDTR (Motion Rod) ;
- Projet de révision du soutien de la Confédération aux organismes de promotion de la Suisse à l'étranger ;
- Recrutement d'entreprises formatrices (mise en place d'un nouveau dispositif alimenté par des crédits à l'étranger) ;
- Directives-cadres de référence de la future LAJE ;
- Introduction d'un émolument en matière de procédure devant le tribunal (motion Leuba) ;
- Vers la suppression des droits de timbre de dimension.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1367812
 

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