SB 300/41 31 octobre 2005 - Présidents, 2005.10.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 300/41
Titre:31 octobre 2005 - Présidents
Dates:Septembre 2005-octobre 2005
Période de création:31/10/2005
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Procès-verbal de la conférence des Présidents du 31 octobre 2005 ;
- Procès-verbal de la conférence des Présidents du 2 septembre 2005 ;
- Situation de DEWS ;
- Contrat type de travail relatif aux ménages privés ;
- Imposition à la source ;
- Calendrier de mise en oeuvre de la future loi sur l'accueil de jour de la petite enfance ;
- Diminution des subventions au perfectionnement professionnel ;
- Situation sur le plan des allocations familiales.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1367810
 

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