SB 300/40 2 septembre 2005 - Présidents, 2005.09.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 300/40
Titre:2 septembre 2005 - Présidents
Dates:Août 2005-septembre 2005
Période de création:02/09/2005
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Procès-verbal de la conférence du 2 septembre 2005;
- Ordre du jour ;
- Démarche DEFI ;
- Accueil petit enfance ;
- Diminution de la participation BCV ;
- Loi sur le marché intérieur ;
- Harmonisation fiscale et création d'une commission de contrôle ;
- Assujettissement des Fondations de l'OPP2 ;
- Prévoyance professionnelle des épouses d'agriculteurs.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1367808
 

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