SB 300/39 17 juin 2005 - Présidents, 2005.06.17 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 300/39
Titre:17 juin 2005 - Présidents
Dates:Mai 2005-juin 2005
Période de création:17/06/2005
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ordre du jour ;- Loi sur l'accueil de jour des enfants - LAJE ;
- Loi sur le logement et rapport sur la politique du logement ;
- Cours des comptes ;
- Mesures suite aux votations du 17 avril 2005 ;
- Appréciation sur le projet d'animalerie du pôle de génomie ;
- Hausse des montants minimums des allocations familiales ;
- Consultation sur la 11ème révision bis de l'AVS ;
- Indemnisation des dégâts causés par le gibier.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1367807
 

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