SB 300/42 9 décembre 2005 - Présidents, 2005.12.09 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 300/42
Titre:9 décembre 2005 - Présidents
Dates:Novembre 2005-décembre 2005
Période de création:09/12/2005
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ordre du jour ;
- Procès-verbal de la conférence des présidents du 31 octobre 2005 ;
- Eventuel référendum des communes sur les mesures financières ;
- Plan directeur cantonal ;
- Projet de loi cantonale sur l'énergie ;
- Garderie d'entreprises dans le cadre du projet de loi sur l'accueil de jour des enfants ;
- Système informatique commun pour les hôpitaux ;
- Abrogation de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger - LFAIE.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1367809
 

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