SB 335/58 Libération conditionnelle pénitentiaire, 1957-1991 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 335/58
Titre:Libération conditionnelle pénitentiaire
Dates:1957-1991
Période de création:1957 - 1991
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Société vaudoise de patronage des détenus, service social, pénal et postpénal, 1957 à 1989;
- Libération conditionnelle, 1977 à 1991;
- Commission de libération;
- Affaires nominales : quelques pièces sur des cas d'espèce (jugements, notes de service, coupures de presse);
- Rapport 1984 sur la marche des établissements de Bellechasse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1362051
 

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