SB 335/57 Conseil de surveillance, 1984-1990 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 335/57
Titre:Conseil de surveillance
Dates:1984-1990
Période de création:1984 - 1990
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Procès-verbaux des séances du Conseil de surveillance des Etablissements de la plaine de l'Orbe (1984-1990);
- Correspondance adressée au Conseiller d'Etat Jean-François Leuba, président du Conseil de surveillance des EPO, essentiellement au sujet des visites de la prison (rapports sous forme de lettres);
- Augmentation des indemnités horaires pour le travail de nuit, dimanches et jours fériés : déclaration de mécontentement et désapprobation d'un décision prise par le Conseil d'Etat en 1985 (quelques centaines de billets signés).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1362050
 

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