SB 109/2686 Notaire Burnier (Dominique), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 31, 2000.06.26-2000.12.18 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/2686
Titre:Notaire Burnier (Dominique), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 31
Dates:26 juin 2000 - 18 décembre 2000
Période de création:26/06/2000 - 18/12/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 6001-6200

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1360883
 

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