SB 109/2668 Notaire Burnier (Dominique), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 13, 1991.12.20-1992.11.16 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/2668
Titre:Notaire Burnier (Dominique), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 13
Dates:20 décembre 1991 - 16 novembre 1992
Période de création:20/12/1991 - 16/11/1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 2401-2600

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1360865
 

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