SB 109/2659 Notaire Burnier (Dominique), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 4, 1987.02.13-1987.07.15 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/2659
Titre:Notaire Burnier (Dominique), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 4
Dates:13 février 1987 - 15 juillet 1987
Période de création:13/02/1987 - 15/07/1987
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 601-800

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1360856
 

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