S 195/31 Décisions de 1989-1990., 1989.12.02-1990.01.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 195/31
Titre:Décisions de 1989-1990.
Dates:2 décembre 1989 - 31 janvier 1990
Période de création:02/12/1989 - 31/01/1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=135903
 

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