SB 109/2447 Notaire Demiéville (Pierre), à Payerne : dispositions à cause de mort : onglet No 2, 1990.11.01-2000.02.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/2447
Titre:Notaire Demiéville (Pierre), à Payerne : dispositions à cause de mort : onglet No 2
Dates:01.11.1990-08.02.2000
Période de création:01/11/1990 - 08/02/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort Nos 101-132

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1357589
 

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