SB 109/2419-2447 Notaire Demiéville (Pierre), à Payerne, 1974.02.18-2000.02.28 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/2419-2447
Titre:Notaire Demiéville (Pierre), à Payerne
Dates:1957-2000
Période de création:18/02/1974 - 28/02/2000
Niveau:Série
Importance matérielle:29 registres d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:27 registres d'onglets d'actes entre vifs + 2 registres d'onglets de dispositions à cause de mort.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Onglet
Instruments de recherche:Un répertoire alphabétique est inclus dans chaque onglet.
 

Descripteurs

Entrées:  Payerne (Suisse, VD) (Lieux\P)
  DEMIEVILLE (PIERRE, NOTAIRE A PAYERNE, 1926-2009) (Personnes\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1357560
 

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