SB 109/2419 Notaire Demiéville (Pierre), à Payerne : actes entre vifs : onglet No 1, 1957.02.18-1961.02.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/2419
Titre:Notaire Demiéville (Pierre), à Payerne : actes entre vifs : onglet No 1
Dates:18.02.1957-28.02.1961
Période de création:18/02/1957 - 28/02/1961
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 1-300

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1357561
 

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