SB 109/2426 Notaire Demiéville (Pierre), à Payerne : actes entre vifs : onglet No 8, 1972.04.29-1973.09.22 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/2426
Titre:Notaire Demiéville (Pierre), à Payerne : actes entre vifs : onglet No 8
Dates:29.04.1972-22.09.1973
Période de création:29/04/1972 - 22/09/1973
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 2101-2400

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1357568
 

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