SB 109/2424 Notaire Demiéville (Pierre), à Payerne : actes entre vifs : onglet No 6, 1969.07.02-1970.12.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/2424
Titre:Notaire Demiéville (Pierre), à Payerne : actes entre vifs : onglet No 6
Dates:02.07.1969-10.12.1970
Période de création:02/07/1969 - 10/12/1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 1501-1800

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1357566
 

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