SB 109/2421 Notaire Demiéville (Pierre), à Payerne : actes entre vifs : onglet No 3, 1963.03.30-1965.09.06 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/2421
Titre:Notaire Demiéville (Pierre), à Payerne : actes entre vifs : onglet No 3
Dates:30.03.1963-06.09.1965
Période de création:30/03/1963 - 06/09/1965
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 601-900

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1357563
 

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